Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-197 du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051267061
Texte parentLEGITEXT000051267017
Référencearticle 12 du décret n°2025-197 du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 24 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du plein ou du demi-traitement maintenu » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la fraction de traitement maintenus » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « le traitement prévu » sont remplacés par les mots : « le traitement ou la fraction de traitement prévus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-802 du 24 juin 2021 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.