Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-197 du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051267049
Texte parentLEGITEXT000051267017
Référencearticle 6 du décret n°2025-197 du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Au cinquième alinéa, les mots : « du plein ou du demi-traitement maintenu » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la fraction de traitement maintenus » ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « le traitement prévu » sont remplacés par les mots : « le traitement ou la fraction de traitement prévus » ;
5. 2° Aux 1°, 2°, 3° de l'article 10, le mot : « plein » est remplacé par les mots : « 90 % de son » ;
6. 3° Au dernier alinéa de l'article 49, les mots : « de moitié » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 2, art. 10, art. 49
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.