Arrêté du 19 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteArrêté du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051268356
Texte parentLEGITEXT000051268348
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051268356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.