1. Annexe B
2. Format du fichier de transmission des demandes de licences bar golfe
3. Le fichier est à transmettre sous format Excel (police : Calibri 11).
4. Une ligne est créée pour chaque demande de licence-métier.
5. Les champs du tableau ci-dessous correspondent aux colonnes du fichier. Les informations présentées dans le fichier doivent respecter les indications éventuelles en termes de contenu et de format du tableau ci-dessous.
CHAMPS | CONTENU - FORMAT |
|---|---|
CRPMEM | CRPMEM de rattachement (majuscules) Ex : PAYS DE LA LOIRE |
N°CFR | N° d'identification communautaire du navire Ex : FRA000548369 (FRA/ESP+000+IMMAT) |
NOM NAVIRE | Nom du Navire (majuscules) |
QM | Quartier maritime (majuscules) |
METIER | MH (Métiers de l'Hameçon), FI (Filets), AT (Arts Trainants) |
DECLINAISON | Déclinaison de licence obtenue en 2020 : ACCESSOIRE (Pêche accessoire) ou CIBLEE (Pêche ciblée) |
STATUT | RENO (Renouvellement), RENO(N) (Renouvellement avec changement de navire), PORE (Poursuite de réservation), CHAR (Changement d'armateur), PRIN (Première installation) ou AUDE (Autre demande) |
NOM ARMATEUR | Nom de l'armateur, personne physique ou morale (majuscules) |
PRENOM | Prénom de l'armateur, personne physique, ou nom-prénom du gérant de l'armement, personne morale (majuscules) |
N° ENIM PECHEUR | N° de redevable CPO de l'armateur, personne physique, en son nom, de type xxAxxxx |
N° ENIM SOCIETE | N° de redevable CPO de l'armateur, personne morale, de type SPRxxxx |
ADRESSE 1 | Adresse postale de l'armateur (ou société) |
CP | Code postal |
AGGLOMERATION | Nom de l'agglomération (majuscules) |
Adresse email de l'armateur | |
TELEPHONE | N° de téléphone de l'armateur (mobile si possible) |
LHT (m) | Longueur du navire hors tout en mètres |
NOM OP | Nom de l'organisation de producteur (le cas échéant). Sinon, indiquer « HORS OP » |
PAIRE AVEC | Pour les demandes pour AT, indiquez le nom de l'autre navire de la paire, le cas échéant |
DATE DEPOT | Date de dépôt du dossier complet auprès du CRPMEM de rattachement (ou CDPMEM par délégation) |
CHEQUE VIREMENT | Montant du chèque joint à la demande ou du virement bancaire effectué |
HISTORIQUE | Toute information concernant l'historique du couple, du navire et/ou de l'armateur sur le régime Bar |
COMMENTAIRES | Toute information complémentaire concernant la demande |