Arrêté du 23 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

TexteArrêté du 23 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000051268953

Texte parentLEGITEXT000051268945

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2024 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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