LOI n°2025-199 du 28 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteLOI n°2025-199 du 28 février 2025
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
IdentifiantLEGIARTI000051273708
Texte parentLEGITEXT000051273698
Référencearticle 1 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2024, sont rectifiés :

2. 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

3. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

238,0

253,3

- 15,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,7

16,1

0,6

Vieillesse

287,6

293,6

- 6,0

Famille

58,4

57,9

0,5

Autonomie

41,1

39,9

1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

623,6

642,6

- 19,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

624,7

642,9

- 18,2

4. ;

5. 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

6. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

21,4

20,6

0,8

7. ;

8. 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;

9. 4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.

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