1. Pour l'année 2025, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
Prévision de charges | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 21,1 |
LOI n°2025-199 du 28 février 2025 · Article
Article 102
Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.
TexteLOI n°2025-199 du 28 février 2025
Rattachement
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
- Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000051273910
Texte parentLEGITEXT000051273698
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