LOI n°2025-199 du 28 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteLOI n°2025-199 du 28 février 2025
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
IdentifiantLEGIARTI000051273712
Texte parentLEGITEXT000051273698
Référencearticle 2 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

2. (En milliards d'euros)


Sous-objectif

Objectif
de dépenses

Dépenses de soins de ville

110,1

Dépenses relatives aux établissements de santé

105,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

16,1

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

15,2

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

6,7

Autres prises en charge

3,2

Total

256,9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051273712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.