LOI n°2025-199 du 28 février 2025 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteLOI n°2025-199 du 28 février 2025
Rattachement
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  1. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2025
  2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000051273780
Texte parentLEGITEXT000051273698
Référencearticle 37 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. I. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

246,4

261,8

- 15,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,1

17,0

0,2

Vieillesse

296,6

304,1

- 7,5

Famille

59,9

59,5

0,4

Autonomie

41,9

42,6

- 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

643,0

666,1

- 23,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

644,3

666,4

- 22,1

3. II. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse :

4. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

22,1

21,1

0,9

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