RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
IdentifiantLEGIARTI000051273802
Texte parentLEGITEXT000051273698
Référencearticle 48 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L162-1-7-1, Art. L314-1
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L162-19-1
7. II. - A modifié les dispositions suivantes :
8. - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
9. Art. 20-5-6
10. III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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