1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L133-5-12
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L531-5
7. II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
LOI n°2025-199 du 28 février 2025 · Article
Article 92
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n°2025-199 du 28 février 2025
Rattachement
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
IdentifiantLEGIARTI000051273890
Texte parentLEGITEXT000051273698
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.