RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
IdentifiantLEGIARTI000051273892
Texte parentLEGITEXT000051273698
Référencearticle 93 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
3. Art. 3, Art. 6
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
6. Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte, Art. 23-6-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
9. Art. 28
10. III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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