LOI n°2025-199 du 28 février 2025 · Article

Article 97

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteLOI n°2025-199 du 28 février 2025
Rattachement
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
  2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000051273900
Texte parentLEGITEXT000051273698
Référencearticle 97 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Pour l'année 2025, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

2. (En milliards d'euros)


Sous-objectifs

Objectifs
de dépenses

Dépenses de soins de ville

113,2

Dépenses relatives aux établissements de santé

109,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

17,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

15,7

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

6,3

Autres prises en charge

3,4

Total

265,9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051273900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.