LOI n°2025-199 du 28 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteLOI n°2025-199 du 28 février 2025
Rattachement
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
  2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000051273916
Texte parentLEGITEXT000051273698
RéférenceArticle sans numéro de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Recettes, dépenses et soldes du Fonds de solidarité vieillesse

2. (En milliards d'euros)


2023

2024 (p)

2025 (p)

2026 (p)

2027 (p)

2028 (p)

Recettes

20,4

21,4

22,1

22,8

23,6

24,2

Dépenses

19,3

20,6

21,1

21,8

21,5

20,9

Solde

1,1

0,8

0,9

1,1

2,1

3,3

3. Note. - Le solde du FSV est présenté au périmètre de 2025, hors intégration du FSV à la CNAV à compter de 2026.

Aller plus loin

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