Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051274937
Texte parentLEGITEXT000051274920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051274937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.