Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2025 (version du 2 mars 2025)Légifrance →
1. Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion les biens mobiliers, droits et obligations suivants :
2. 1° Les immobilisations corporelles correspondant à des équipements de salles de cours et de bureaux administratifs, du matériel informatique et audiovisuel nécessaires à l'exercice des missions de formation et de l'école ;
3. 2° Les conventions financières et pédagogiques ainsi que les contrats liant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion à ses partenaires.
4. Ces éléments sont documentés en annexes.
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