Décret n°2025-204 du 27 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

TexteDécret n°2025-204 du 27 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051275317

Texte parentLEGITEXT000051275312

Référencearticle 1 du décret n°2025-204 du 27 février 2025 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028.

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