Arrêté du 24 février 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

TexteArrêté du 24 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051481353
Texte parentLEGITEXT000051275380
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2025 (version du 18 avril 2025)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 5 selon la répartition suivante :

2. Administration centrale : 0 poste.

3. Services déconcentrés : 5 postes.


RÉGIONS

NOMBRE DE POSTES

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

0

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

0

BRETAGNE

0

CENTRE-VAL DE LOIRE

0

CORSE

0

GRAND EST

0

HAUTS-DE-FRANCE

0

ÎLE-DE-FRANCE

0

NORMANDIE

0

NOUVELLE-AQUITAINE

3

OCCITANIE

1

PACA

1

PAYS DE LA LOIRE

0

DOM-COM

0

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051481353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.