Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051275434
Texte parentLEGITEXT000051275428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 3 mars 2025)Légifrance →

1. La convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'université de Rennes et à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, signée le 1er octobre 2024 entre l'université de Rennes, l'université de Bordeaux, l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon et le centre hospitalier François Dunan, est agréée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051275434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.