1. Délégation est donnée à M. Franck Linares, directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Sophie Bleuet, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Paul Louchouarn, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Pascal Vion, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Renaud Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Arrêté du 28 février 2025 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2025 au 17 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2025
RattachementChapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000051280911
Texte parentLEGITEXT000051280867
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