Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025

RattachementChapitre Ier : Nature et durée des épreuves

IdentifiantLEGIARTI000051281052

Texte parentLEGITEXT000051281037

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

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