Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025
RattachementChapitre Ier : Nature et durée des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000051281053
Texte parentLEGITEXT000051281037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. L'épreuve écrite d'admissibilité se compose de deux parties :

2. 1° Au choix du candidat après communication des sujets, une question ou une mise en situation portant soit sur la procédure civile et prud'homale, soit sur la procédure pénale ;

3. 2° Une question ou une mise en situation portant sur les ressources humaines, l'encadrement, l'organisation et/ou le fonctionnement des services d'une juridiction ou des services administratifs régionaux.

4. (Durée : trois heures, coefficient 2).

5. Le programme de l'épreuve écrite est fixé en annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051281053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.