Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025
RattachementChapitre II : Organisation générale et composition du jury
IdentifiantLEGIARTI000051281059
Texte parentLEGITEXT000051281037
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles et la liste des candidats admis.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il n'a obtenu, après application des coefficients, un total de points fixé par le jury qui ne pourra être inférieur à 50 points.

3. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée, lors de l'établissement de la liste d'admission, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission, et, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite d'admissibilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051281059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.