1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball ».
Arrêté du 5 février 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 3 mars 2025.
TexteArrêté du 5 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051281088
Texte parentLEGITEXT000051281063
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