Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2022 (version du 15 mai 2022)Légifrance →
1. En application du I de l'article R. 1461-2, la base principale du système national des données de santé réunit les données mentionnées aux 1° à 4° du I de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique complétée des données issues de :
2. 1° La base de données relative aux vaccinations contre la covid-19, dénommée « Vaccin-covid » ;
3. 2° La base de données relative au dépistage des cas de covid-19, dénommée « SI-DEP » ;
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.