Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051281275
Texte parentLEGITEXT000051281261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-de-May est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Val et Littoral (Calvados).

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