Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051281522
Texte parentLEGITEXT000051281514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2022
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