Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000051282876
Texte parentLEGITEXT000051282878
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. I.-La direction du personnel de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

2. II.-Le directeur du personnel de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.

3. Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :

4. 1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;

5. 2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

6. 3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;

7. 4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;

8. 5° Elabore la politique de la condition du personnel ;

9. 6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.

10. III.-Le directeur du personnel de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.