Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000051282940
Texte parentLEGITEXT000051282878
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. La définition de la stratégie relative au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel militaire relève du directeur du personnel de la marine.

2. L'exercice de ces fonctions, la coordination des politiques des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l'autorité du directeur du personnel de la marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.