Arrêté du 16 décembre 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

TexteArrêté du 16 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000051281578

Texte parentLEGITEXT000051283694

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (version du 30 décembre 2022)Légifrance →

1. La liste des directions zonales de police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes est mentionnée en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.