Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051286952
Texte parentLEGITEXT000051286926
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. A l'article 1er, les mots : « le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 1999 : art. 1
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