Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051286954
Texte parentLEGITEXT000051286926
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. Le renvoi (2) de l'article 10 est ainsi rédigé : « (2) L'annexe du présent arrêté peut être consultée auprès du service du contrôle des matières nucléaires et sensibles (1) et peut être demandée, ainsi que le manuel de déclaration afférent, à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2001 : art. Annexe
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