Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051286956
Texte parentLEGITEXT000051286926
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire proposés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité proposés par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 2001 : art. null
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