Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
4. 3° A l'article 11, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
5. 4° A l'article 14, les mots : « directeur général adjoint de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2024 : art. 3, art. 9, art. 11, art. 14