Arrêté du 8 mars 2001 · Article

Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 17 mars 2001 au 1er juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 mars 2001

Rattachement

Chapitre Ier : Champ d'application

Titre Ier : LES AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET DE FABRICATION RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION
Chapitre Ier : Champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000051287012

Texte parentLEGITEXT000051287000

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2001 (version du 17 mars 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux installations non soumises aux dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé.

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