Arrêté du 8 mars 2001 · Article

Article 10

Article abrogation programmée, en vigueur du 17 mars 2001 au 1er juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 mars 2001

RattachementTITRE IV : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000051287004

Texte parentLEGITEXT000051287000

Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 mars 2001 (version du 17 mars 2001)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (2).

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