Article abrogation programmée, en vigueur du 5 mars 2025 au 1er juin 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000051287795
Texte parentLEGITEXT000051287000
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 8 mars 2001 (version du 5 mars 2025)Légifrance →
1. (1) Adresse du HFD/SIEN : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-51-00 ; télécopie : 01-43-19-50-61).
2. (2) L'annexe du présent arrêté peut être consultée auprès du service du contrôle des matières nucléaires et sensibles (1) et peut être demandée, ainsi que le manuel de déclaration afférent, à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
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