Arrêté du 13 novembre 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 11 février 2012.

TexteArrêté du 13 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000051291506

Texte parentLEGITEXT000051287034

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 novembre 2001 (version du 11 février 2012)Légifrance →

1. (1) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS), service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, Le Valmy, 18, avenue Léon-Gaumont, 75977 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-57-53-26-06 ; télécopie : 01-57-53-25-87).

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