Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051287141
Texte parentLEGITEXT000051287133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième ligne du tableau contenu à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2024 susvisé est remplacée par les dispositions comme suit :
«
2. Seine-Normandie
3. Dès 2025, du 15 janvier au 31 mars inclus.
Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement :
-du 15 janvier au 31 janvier inclus ;
-du 6 février au 11 février inclus ;
-du 18 février au 26 février inclus ;
-du 8 mars au 11 mars inclus ;
-du 22 mars au 26 mars inclus ;
-du 27 au 31 mars inclus.
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2024 : art. 1
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