Arrêté du 20 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2025.

TexteArrêté du 20 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051287881

Texte parentLEGITEXT000051287877

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 5 mars 2025)Légifrance →

1. L'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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