Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.

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TexteDécret n°78-1060 du 30 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000021395510
Texte parentLEGITEXT000051288429
Référencearticle 4 du décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est chargée d'assurer :

2. - le recrutement et la formation du personnel de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction ;

3. - la satisfaction des besoins en personnel cité ci-dessus et en personnel accomplissant les obligations du service national de l'armée de l'air, des états-majors et des organismes interarmées auxquels l'armée de l'air fournit une participation ;

4. - l'administration du personnel militaire dont elle assure le recrutement et du personnel du contingent pendant le service national ;

5. - la gestion et l'administration du personnel de réserve de l'armée de l'air, à l'exclusion des commissaires de l'air de réserve.

6. Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de l'air.

7. Elle est également chargée, au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de l'air :

8. - de la mise en oeuvre de la politique de l'action sociale du ministère de la défense ;

9. - des affaires pénales militaires ;

10. - de la discipline générale sous réserve des compétences des commandements et directions de service.

11. Elle coordonne les activités visant à promouvoir l'image de l'armée de l'air dans la nation.

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