1. Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airet de l'espace et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions.
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 février 2025.
TexteDécret n°78-1060 du 30 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000051282745
Texte parentLEGITEXT000051288429
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