1. Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions
2. des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la
3. marine et de l'armée de l'air est abrogé.
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1978.
TexteDécret n°78-1060 du 30 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000019235291
Texte parentLEGITEXT000051288429
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