Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
2. « - une fiche d'information indiquant, pour chaque produit chimique inscrit au tableau 1 :
3. « - le nom chimique du produit, son nom usuel et son appellation commerciale ;
4. « - la formule développée du produit ;
5. « - lorsque le produit est présent dans un mélange, sa concentration ;
6. « - le numéro CAS de la molécule ou celui, le cas échéant, du mélange ;
7. « - la ou les activité(s) à autoriser, leur but et leur date de début et de fin ;
8. « - la masse nette maximale de produit chimique du tableau 1 ;
9. « - le cas échéant, le nom ou la raison sociale et l'adresse du destinataire de la cession ou du fournisseur en cas d'acquisition ; ».