Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000051290733
Texte parentLEGITEXT000051290729
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé, les mots : « ... mise à jour des informations prévues au premier alinéa du 1° de l'article 4 du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « ... mise à jour des informations prévues à l'article 4 du présent arrêté. ».
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