Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 mai 1981 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les plans annexés au décret sont remplacés par le plan annexé au présent décret ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « premier » est supprimé ;
4. 3° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
5. 4° La note de bas de page :
6. « NOTA :
7. « (1) Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés :
8. « Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;
9. « A la direction interdépartementale de l'industrie Basse-Normandie, résidence Hélitas, 27, rue de Saint-Ouen, 14039 Caen Cedex ;
10. « A la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô »
11. est remplacée par la note de bas de page suivante :
12. « (1) Ce plan peut être consulté :
13. «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
14. «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
15. «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 12 mai 1981 : art. Annexe, art. 2