Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;
3. 2° Au III de l'article 2, les alinéas :
4. «-l'atelier de décontamination n° 1 et le bâtiment de décontamination de La Hague, dénommé AD1/ BDH » ;
5. «-l'atelier de stockage d'uranium, dénommé atelier STU » ;
6. «-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8725,8930,8722,8931 et la partie sud du caniveau 8953), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement » ;
7. «-l'atelier de réparation (bâtiment n° 1024) » ; et
8. «-l'unité d'entreposage et de distribution de réactifs chimiques »,
9. sont supprimés ;
10. 3° Au 3° de l'article 3, les mots : « autres que ceux mentionnés au III de l'article 2 » sont supprimés ;
11. 4° Il est ajouté une note de bas de page ainsi rédigée :
12. « (1) Ce plan peut être consulté :
13. «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
14. «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
15. «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 : art. Annexe, art. 2, art. 3