Article 1 LEGIARTI000051297128
A modifié :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-215 du 4 mars 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2025
NatureDécret
Signé le4 mars 2025
Publié le6 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2501921D
IdentifiantLEGITEXT000051297125
Publics concernés : administrations, tout public. Objet : afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° 2016-1377 est modifié dans sa composition pour intégrer de nouveaux membres au sein du collège des jeunes. Par ailleurs, diverses mesures sont prises modifiant son organisation, notamment, la suppression de la composition des commissions et la suppression du droit de vote pour les membres du collège des représentants de l'Etat et les membres du collège des membres associés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000051297130
1. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet
Textes cités liens · DILA2
Code des relations entre le public et l'administration
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2025).