Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051297267
Texte parentLEGITEXT000051297263
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé sont complétées d'une annexe XII ainsi rédigée :
2. « ANNEXE XII
« RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS ASSOCIÉS CONTRACTUELS TEMPORAIRES
« (Articles R. 6152-934 à R. 6152-963 du code de la santé publique)
3. «
4. PERSONNELS CONCERNÉS
5. Montants
au 1er décembre 2024 (en euros)
6. I.-Emoluments hospitaliers des praticiens associés contractuels temporaires correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
7. 31 204,37
8. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 juillet 2022 Divisions : Art. Annexe XII
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