Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi modifié : 1° Au a du C de l'article 2, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, les praticiens associés contractuels temporaires » et les mots : « et R. 6152-407 » sont remplacés par les mots : «, R. 6152-407, R. 6152-504, R. 6152-909 et R. 6152-944 » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, praticiens associés contractuels temporaires » ; 3° A l'article 9 :
2. a) Au 1 du A, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, les praticiens associés contractuels temporaires » et les mots : « et R. 6152-407 » sont remplacés par les mots : «, R. 6152-407, R. 6152-504, R. 6152-909 et R. 6152-944 » ; b) Au D, les mots : « et les praticiens associés » sont remplacés par les mots : «, les praticiens associés et les praticiens associés contractuels temporaires » ;
3. 4° Au D de l'article 13, après chaque occurrence des mots : « praticiens associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens associés contractuels temporaires » ; 5° Au A de l'article 17, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, les praticiens associés contractuels temporaires » ; 6° Au 1 de l'article 20, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, les praticiens associés contractuels temporaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2003 : art. 2, art. 4, art. 9, art. 13, art. 17, art. 20